Le bonus-malus de la tarification progressive clarifié à l’Assemblée

Le projet de loi du député socialiste François Brottes sur la tarification progressive de l’énergie ne cesse de faire débat dans l’hémicycle. Ce projet de loi, rejeté par les sénateurs Front de gauche, centristes et UMP, car jugé trop complexe, a été revu le 9 janvier en commission des affaires économiques, avant d’être adopté à l’Assemblée dans la nuit du 17 au 18 janvier derniers. Cette nouvelle mouture du projet répond à l’objectif de clarifier la notion de bonus-malus énergie proposée par cette loi.

Une nouvelle mouture de la loi sur la tarification progressive de l’énergie

Le projet de loi relatif à la tarification progressive vient de connaitre quelques modifications importantes.
La première concerne la date d’application de la loi. Initialement, la loi Brottes devait être appliquée dès 2014. Finalement, la nouvelle mouture de la loi adoptée le 18 janvier, indique que la tarification progressive ne sera appliquée qu’à partir de 2015. La loi a en effet des implications opérationnelles complexes, et on pouvait s’attendre à ce que la définition des modalités d’application précises prenne beaucoup de temps.
D’autre part, l’évaluation des critères de détermination des bonus et malus a changé, tout comme l’organisme collecteur des informations relatives aux consommateurs. Dans le projet initial, l’administration fiscale devait fournir les informations personnelles sur les consommateurs nécessaires pour établir les volumes de référence et fixer le tarif progressif. La nouvelle mouture du projet de loi indique désormais qu’un organisme ad hoc se chargera de collecter et transmettre les données aux fournisseurs.

Le calcul du bonus-malus

Le barème de calcul du dispositif de bonus-malus a été atténué par cette nouvelle mouture. Pour calculer le bonus, les autorités établiront un volume de base qui servira de référence. Ce volume correspondra au niveau de consommation du quart des foyers les plus économes. Pour les consommations inférieures à ce volume de base un bonus de quelques euros par mégawatheure sera accordé. En revanche, le consommateur qui excédera ce volume de base devra payer un malus selon deux tranches de pénalités différentes. La première aura pour effet d’envoyer un « signal pédagogique » au consommateur trop gourmant. La seconde pénalité s’appliquera pour les ménages qui dépassent de 300% le volume de base, contre un dépassement de 150% initialement prévu.

Quelques précisions sur le bonus-malus

Tout d’abord le calcul du volume de base sera personnalisable en fonction du foyer. Le nombre de personnes habitant le foyer, la situation géographique et le mode de chauffage (gaz ou électricité) seront pris en compte. D’autre part une ristourne sera prévue sur les malus des ménages bénéficiant des tarifs sociaux de l’énergie. Enfin, les propriétaires de résidences secondaires ne seront pas assujettis aux bonus, toutefois les malus leur resteront applicables. Le volume de base d’une résidence secondaire sera égal à la moitié du volume de base établi pour une personne seule.

Vers un allégement de cette loi ?

Cette nouvelle mouture de la loi sur la tarification progressive nous montre que le gouvernement recule face à ses objectifs : application retardée, progressivité moins marquée … Le projet de plus en plus dilué risque de remplir de moins en moins ses objectifs ambitieux tout en conservant le même niveau de complexité dans sa mise en œuvre pour tous les acteurs concernés. En tout état de cause, la loi Brottes devrait être adoptée avant la fin février 2013.