Quelle hausse de la CSPE en 2014 ?

02 décembre 2013 - La délibération de la Commission de Régulation de l'Energie du 9 octobre 2013 indique que la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) devrait augmenter de 66% pour couvrir l'ensemble des charges des fournisseurs historiques d’électricité. Le gouvernement envisage quant à lui une hausse trois fois moins importante.

Hausse des charges à venir pour la CSPE

Les taxes, qui représentent déjà plus de 30% de la facture d'électricité, vont encore grimper au 1er janvier 2014. Dans sa délibération du 9 octobre 2013, la CRE estime en effet que la Contribution aux Charges de Service Public de l'Electricité (CSPE), l’une des taxes de l’électricité représentant 7% de la facture d’électricité pour un particulier, augmentera de 20% en 2014. La CSPE sert à financer les coûts induits par les obligations imposées par la loi du 10 février 2000 sur le service public de l'électricité pris en charge par les fournisseurs historiques d'électricité. Son montant correspond concrètement à la somme des coûts suivants :

  • les surcoûts liés à l'obligation d'achat de l'électricité générée par des sources d'énergies renouvelables et par des installations de cogénération 
  • les surcoûts liés à la production dans les zones non interconnectées (ZNI) comme la Corse ou les départements d'outre-mer
  • le financement des tarifs sociaux de l'électricité
  • les coûts occasionnés par la gestion de la CSPE par la Caisse des dépôts et consignations
  • la moitié du budget du Médiateur national de l'énergie

L’augmentation du coût des énergies renouvelables et des tarifs sociaux

L'augmentation de la CSPE s'explique principalement par l'augmentation de certaines charges déjà existantes liées par exemple aux obligations d'achat de l'électricité d'origine renouvelable et le montant des dispositions sociales. La CRE indique ainsi, dans un communiqué de presse datant du 18 novembre dernier, que "le développement de la filière photovoltaïque (pour environ 30%) et la baisse des prix de marché de l'électricité (pour environ 17%) expliquent près de la moitié de l'augmentation des charges de service public entre 2012 et 2014". Le doublement de l'assiette des bénéficiaires du tarif de première nécessité entraîne également depuis 2012 une multiplication par trois de la part des tarifs sociaux dans l'ensemble des charges de service public de l'électricité.

La création de nouvelles subventions telle que l'aide aux centrales de cogénération de plus de 12 MW, ou celle destinée aux opérateurs d'effacement, contribue de manière plus marginale à l'augmentation des charges pour le service public de l'électricité.

Quelle hausse de la facture du consommateur ?

Pour payer la hausse des charges et acquitter le défaut de compensation des années précédentes (la contribution unitaire de la CSPE était inférieure aux charges supportées par EDF), la CRE recommande une augmentation de la contribution de la CSPE de 9 €/MWh, afin qu'elle passe l'an prochain à 22,5€/MWh. Cette hausse des charges pour la CSPE ne se répercutera pas forcément dans les mêmes proportions sur la facture des usagers. Le ministre en charge de l'énergie, qui fixe par arrêté tarifaire le montant de la CSPE, peut en effet décider de ne pas entériner la proposition de la CRE. Dans ce cas, conformément à l'article L.121-13 du Code de l'énergie, la CSPE s'élèverait à hauteur de 3 €/MWh pour atteindre 16,5€/MWh. Les 6€/MWh de différence entre la recommandation de la CRE et la décision potentielle du ministre seraient supportés en 2014 par EDF en temps que défaut de compensation. Cette décision ne ferait donc qu'alourdir la CSPE pour 2015.