Le bonus-malus de la tarification progressive clarifié à l’Assemblée

Soumis par admin le mer 23/01/2013 - 17:28

Le projet de loi du député socialiste François Brottes sur la tarification progressive de l’énergie ne cesse de faire débat dans l’hémicycle. Ce projet de loi, rejeté par les sénateurs Front de gauche, centristes et UMP, car jugé trop complexe, a été revu le 9 janvier en commission des affaires économiques, avant d’être adopté à l’Assemblée dans la nuit du 17 au 18 janvier derniers. Cette nouvelle mouture du projet répond à l’objectif de clarifier la notion de bonus-malus énergie proposée par cette loi.

La loi sur la tarification progressive de l’énergie franchit l’étape du vote par l’Assemblée

Soumis par admin le lun 08/10/2012 - 17:49

 
8 octobre 2012 - Le projet de loi du député socialiste François Brottes concernant la tarification progressive de l’énergie (gaz et électricité) a été voté par l’Assemblée Nationale dans la nuit du jeudi au vendredi 5 octobre. Le projet de loi doit encore passer devant le Sénat avant d’être définitivement adopté.
 
Plusieurs échelons tarifaires

Les premières modalités de la tarification progressive de l’énergie révélées

Soumis par admin le jeu 06/09/2012 - 08:43

 

5 septembre 2012 – Le député PS François Brottes a présenté ce matin une proposition de loi pour la tarification progressive de l’énergie dont l’examen en commission est prévue les 18 et 19 septembre avant débat parlementaire le 26 septembre. Les futures modalités d’application de la tarification progressive de l’électricité et du gaz ont donc perdu une partie du flou artistique qui les entourait jusque là.

La tarification progressive de l’énergie mise en place avant fin 2012

Soumis par admin le jeu 06/09/2012 - 08:40

29 août 2012 – D’après le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies , la tarification progressive de l’énergie (électricité et gaz) et de l’eau sera mis en place dès 2012. Il a indiqué que le texte de loi devrait être examiné dès octobre au Parlement afin qu’il soit adopté très rapidement.